Règlement (CEE) 1092/90 du 30 avril 1990 fixant, pour le mois de mai 1990, le montant de la cotisation applicable en Espagne aux produits soumis au régime de contrôle des prix
Règlement (CEE) 1092/90 du 30 avril 1990 fixant, pour le mois de mai 1990, le montant de la cotisation applicable en Espagne aux produits soumis au régime de contrôle des prix
Version1 mai 1990
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 mai 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 avril 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 mai 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1092/90 de la Commission, du 30 avril 1990, fixant, pour le mois de mai 1990, le montant de la cotisation applicable en Espagne aux produits soumis au régime de contrôle des prix |
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