Règlement (CEE) 711/84 du 19 mars 1984
Règlement (CEE) 711/84 du 19 mars 1984Abrogé
Version23 mars 1984
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 mars 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 mars 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 mars 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 711/84 de la Commission du 19 mars 1984 modifiant le règlement (CEE) no 262/79 relatif à la vente à prix réduit de beurre destiné à la fabrication de produits de pâtisserie, de glaces alimentaires et autres produits alimentaires |
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Version du 23 mars 1984 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1600/83 (2), et notamment son article 6 para- graphe 7,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: