Règlement (CEE) 398/81 du 9 février 1981 fixant certaines mesures intérimaires de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de la Norvège
Règlement (CEE) 398/81 du 9 février 1981 fixant certaines mesures intérimaires de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de la NorvègeAbrogé
Version18 février 1981
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 février 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 février 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 février 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 398/81 du Conseil, du 9 février 1981, fixant certaines mesures intérimaires de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de la Norvège |
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Version du 18 février 1981 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 103 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :