Règlement (CEE) 1049/92 du 28 avril 1992
Règlement (CEE) 1049/92 du 28 avril 1992Abrogé
Version30 avril 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 avril 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 avril 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 avril 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1049/92 de la Commission du 28 avril 1992 portant modification du règlement (CEE) n° 611/77 relatif à la détermination du prélèvement spécifique pour les bovins vivants et les viandes bovines autres que les viandes congelées |
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Version du 30 avril 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1628/91 (2), et notamment son article 10 paragraphe 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: