Règlement (CE) 293/2008 du 1 er avril 2008
Règlement (CE) 293/2008 du 1 er avril 2008Abrogé
Version5 avril 2008
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 5 avril 2008 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 avril 2008 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 293/2008 de la Commission du 1 er avril 2008 modifiant l’annexe II du règlement (CE) n° 1782/2003 du Conseil en ce qui concerne les plafonds nationaux fixés à ladite annexe |
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Version du 5 avril 2008 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1782/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs et modifiant les règlements (CEE) no 2019/93, (CE) no 1452/2001, (CE) no 1453/2001, (CE) no 1454/2001, (CE) no 1868/94, (CE) no 1251/1999, (CE) no 1254/1999, (CE) no 1673/2000, (CEE) no 2358/71 et (CE) no 2529/2001 (1), et notamment son article 12, paragraphe 4,
considérant ce qui suit: