Règlement (CEE) 339/85 du 7 février 1985 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables au dichromate de sodium, de la sous

Version12 février 1985

Version abrogée

Entrée en vigueur :	12 février 1985

Date de signature :	7 février 1985
Date de publication au JOUE :	9 février 1985
Titre complet :	Règlement (CEE) no 339/85 de la Commission du 7 février 1985 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables au dichromate de sodium, de la sous-position 28.47 B ex II du tarif douanier commun, originaire de Roumanie, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3562/84 du Conseil

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Version du 12 février 1985 • À jour

Règlement (CEE) 339/85 du 7 février 1985 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables au dichromate de sodium, de la sousAbrogé