Règlement (CE) 2131/96 du 6 novembre 1996
Règlement (CE) 2131/96 du 6 novembre 1996Abrogé
Version14 novembre 1996
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 novembre 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 novembre 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 novembre 1996 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 2131/96 de la Commission du 6 novembre 1996 modifiant le règlement (CE) no 1503/96 portant modalités d'application du règlement (CE) no 3072/95 du Conseil en ce qui concerne les droits à l'importation dans le secteur du riz |
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Texte du document
Version du 14 novembre 1996 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 3072/95 du Conseil, du 22 décembre 1995, portant organisation commune du marché du riz (1), et notamment son article 11 paragraphes 2 et 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: