Règlement (CEE) 2049/85 du 24 juillet 1985 relatif à la vente, à des prix fixés à l' avance, des raisins secs et des figues sèches de la récolte 1983 réservés à des destinations particulières
Règlement (CEE) 2049/85 du 24 juillet 1985 relatif à la vente, à des prix fixés à l' avance, des raisins secs et des figues sèches de la récolte 1983 réservés à des destinations particulièresAbrogé
Version28 juillet 1985
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 juillet 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 juillet 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 juillet 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 2049/85 de la Commission du 24 juillet 1985 relatif à la vente, à des prix fixés à l' avance, des raisins secs et des figues sèches de la récolte 1983 réservés à des destinations particulières |
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Version du 28 juillet 1985 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1603/83 du Conseil, du 14 juin 1983, prévoyant des mesures spéciales d'écoulement des raisins secs et des figues sèches, détenus par les organismes stockeurs (1), modifié par le règlement (CEE) no 1979/85 (2), et notamment son article 1er paragraphe 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: