Règlement (CEE) 1798/88 du 27 juin 1988 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de 50 000 tonnes de blé tendre panifiable détenues par l'organisme d'intervention français
Règlement (CEE) 1798/88 du 27 juin 1988 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de 50 000 tonnes de blé tendre panifiable détenues par l'organisme d'intervention français
Version28 juin 1988
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 juin 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 juin 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 juin 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1798/88 de la Commission, du 27 juin 1988, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de 50 000 tonnes de blé tendre panifiable détenues par l'organisme d'intervention français |
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Version du 28 juin 1988 • À jour
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