Règlement (CE) 324/2001 du 16 février 2001 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur d'environ 30000 tonnes de riz détenues par l'organisme d'intervention espagnol
Règlement (CE) 324/2001 du 16 février 2001 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur d'environ 30000 tonnes de riz détenues par l'organisme d'intervention espagnol
Version18 février 2001
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 18 février 2001 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 février 2001 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 février 2001 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 324/2001 de la Commission du 16 février 2001 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur d'environ 30000 tonnes de riz détenues par l'organisme d'intervention espagnol |
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