Règlement (CEE) 130/73 du 4 janvier 1973
Règlement (CEE) 130/73 du 4 janvier 1973Abrogé
Version21 janvier 1973
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 janvier 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 janvier 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 janvier 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 130/73 de la Commission, du 4 janvier 1973, modifiant le règlement (CEE) n° 2015/72 autorisant l'organisme d'intervention allemand à limiter d'adjudication de 50 000 tonnes de seigle à des utilisations déterminées |
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Version du 21 janvier 1973 • À jour
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