Règlement (CEE) 3570/92 du 10 décembre 1992
Règlement (CEE) 3570/92 du 10 décembre 1992Abrogé
Version18 novembre 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 novembre 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 décembre 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 décembre 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3570/92 de la Commission, du 10 décembre 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 891/89 portant modalités d' application du régime des certificats d' importation et d' exportation dans le secteur des céréales et du riz |
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Version du 18 novembre 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1738/92 (2), et notamment son article 16 paragraphe 6,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: