Règlement d’exécution (UE) 2020/1825 du 2 décembre 2020
Règlement d’exécution (UE) 2020/1825 du 2 décembre 2020
Version23 décembre 2020
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 23 décembre 2020 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 décembre 2020 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 décembre 2020 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2020/1825 de la Commission du 2 décembre 2020 modifiant les articles 7 et 8 du règlement d’exécution (UE) 2019/2072, en ce qui concerne les mesures temporaires pour l’introduction ou la circulation sur le territoire de l’Union de certains végétaux, produits végétaux ou autres objets |
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Commentaires • 2
1. Végétaux : introduction et circulation dans l’UEAccès limité
Claudine Yedikardachian · Actualités du Droit · 8 décembre 2020
2. Végétaux : introduction et circulation dans l’UEAccès limité
Claudine Yedikardachian · Actualités du Droit · 8 décembre 2020
Texte du document
Version du 23 décembre 2020 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2016 relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux (1), et notamment son article 40, paragraphe 2, et son article 41, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: