RÈGLEMENT (CEE) 3125/91 du 25 octobre 1991 modifiant les plafonds indicatifs prévus par le règlement (CEE) no 4026/89 dans le cadre du mécanisme complémentaire aux échanges (MCE) pour les échanges avec l' Espagne dans le secteur de la viande bovine
RÈGLEMENT (CEE) 3125/91 du 25 octobre 1991 modifiant les plafonds indicatifs prévus par le règlement (CEE) no 4026/89 dans le cadre du mécanisme complémentaire aux échanges (MCE) pour les échanges avec l' Espagne dans le secteur de la viande bovineAbrogé
Version29 octobre 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 octobre 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 octobre 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 octobre 1991 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CEE) No 3125/91 DE LA COMMISSION du 25 octobre 1991 modifiant les plafonds indicatifs prévus par le règlement (CEE) no 4026/89 dans le cadre du mécanisme complémentaire aux échanges (MCE) pour les échanges avec l' Espagne dans le secteur de la viande bovine # |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 29 octobre 1991 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment son article 83 et son article 85 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: