Règlement (CEE) 3160/81 du 4 novembre 1981
Règlement (CEE) 3160/81 du 4 novembre 1981
Version5 novembre 1981
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 novembre 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 novembre 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 novembre 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 3160/81 de la Commission, du 4 novembre 1981, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état |
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Version du 5 novembre 1981 • À jour
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