Règlement (CEE) 3328/82 du 3 décembre 1982 concernant la conclusion du protocole transitoire à l' accord entre la Communauté économique européenne et la République portugaise
Règlement (CEE) 3328/82 du 3 décembre 1982 concernant la conclusion du protocole transitoire à l' accord entre la Communauté économique européenne et la République portugaiseAbrogé
Version16 décembre 1982
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 décembre 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 décembre 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 décembre 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3328/82 du Conseil, du 3 décembre 1982, concernant la conclusion du protocole transitoire à l' accord entre la Communauté économique européenne et la République portugaise |
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Version du 16 décembre 1982 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
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