Règlement (CEE) 2811/92 du 28 septembre 1992 relatif à diverses livraisons de sucre blanc au titre de l' aide alimentaire
Règlement (CEE) 2811/92 du 28 septembre 1992 relatif à diverses livraisons de sucre blanc au titre de l' aide alimentaireAbrogé
Version30 septembre 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 septembre 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 septembre 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 septembre 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2811/92 de la Commission, du 28 septembre 1992, relatif à diverses livraisons de sucre blanc au titre de l' aide alimentaire |
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Version du 30 septembre 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) n° 3972/86 du Conseil, du 22 décembre 1986, concernant la politique et la gestion de l'aide alimentaire (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1930/90 (2), et notamment son article 6 paragraphe 1 point c),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: