Règlement (CEE) 830/78 du 25 avril 1978 établissant les règles générales relatives à la fourniture de matières grasses du lait, dans le cadre du programme d'aide alimentaire de 1978, à certains pays en voie de développement et à certains organismes spécialisés
Règlement (CEE) 830/78 du 25 avril 1978 établissant les règles générales relatives à la fourniture de matières grasses du lait, dans le cadre du programme d'aide alimentaire de 1978, à certains pays en voie de développement et à certains organismes spécialisésAbrogé
Version30 avril 1978
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 avril 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 avril 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 avril 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 830/78 du Conseil, du 25 avril 1978, établissant les règles générales relatives à la fourniture de matières grasses du lait, dans le cadre du programme d'aide alimentaire de 1978, à certains pays en voie de développement et à certains organismes spécialisés |
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