Règlement (CEE) 2143/80 du 6 août 1980 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres modifiant certains contingents à droit nul ouverts par le Royaume
Règlement (CEE) 2143/80 du 6 août 1980 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres modifiant certains contingents à droit nul ouverts par le RoyaumeAbrogé
Version15 août 1980
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 août 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 août 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 août 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2143/80 du Conseil, du 6 août 1980, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres modifiant certains contingents à droit nul ouverts par le Royaume-Uni pour 1980, conformément au protocole n° 1 de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République de Finlande |
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Version du 15 août 1980 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 113 ,
VU L ' ACCORD ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET LA REPUBLIQUE DE FINLANDE ( 1 ), SIGNE A BRUXELLES LE 5 OCTOBRE 1973 ,
VU LA RECOMMANDATION DE LA COMMISSION ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :