Règlement (CE) 2465/95 du 23 octobre 1995 établissant certaines modalités d' application pour un contingent tarifaire d' animaux vivants de l' espèce bovine d' un poids de 160 à 300 kilogrammes, originaires de certains pays tiers prévu par le règlement (CE) no 2179/95

Version27 octobre 1995

Version abrogée

Entrée en vigueur :	27 octobre 1995

Sur le règlement :

Date de signature :	23 octobre 1995
Date de publication au JOUE :	24 octobre 1995
Titre complet :	Règlement (CE) no 2465/95 de la Commission, du 23 octobre 1995, établissant certaines modalités d' application pour un contingent tarifaire d' animaux vivants de l' espèce bovine d' un poids de 160 à 300 kilogrammes, originaires de certains pays tiers prévu par le règlement (CE) no 2179/95 et abrogeant le règlement (CE) no 1842/95

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Version du 27 octobre 1995 • À jour

Règlement (CE) 2465/95 du 23 octobre 1995 établissant certaines modalités d' application pour un contingent tarifaire d' animaux vivants de l' espèce bovine d' un poids de 160 à 300 kilogrammes, originaires de certains pays tiers prévu par le règlement (CE) no 2179/95Abrogé

Sur le règlement :

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