Règlement (CEE) 2030/87 du 9 juillet 1987 portant suspension de la fixation à l'avance des restitutions à l'exportation de certaines céréales exportées sous forme de pâtes alimentaires
Règlement (CEE) 2030/87 du 9 juillet 1987 portant suspension de la fixation à l'avance des restitutions à l'exportation de certaines céréales exportées sous forme de pâtes alimentaires
Version10 juillet 1987
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 10 juillet 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 juillet 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 juillet 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2030/87 de la Commission, du 9 juillet 1987, portant suspension de la fixation à l'avance des restitutions à l'exportation de certaines céréales exportées sous forme de pâtes alimentaires |
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Version du 10 juillet 1987 • À jour
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