Règlement (UE) 76/2011 du 28 janvier 2011Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 février 2011 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 janvier 2011 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 février 2011 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 76/2011 de la Commission du 28 janvier 2011 interdisant la pêche du sabre noir dans les eaux communautaires et les eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones VIII, IX et X par les navires battant pavillon de l'Espagne |
Décisions • 2
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[…] ( 9 ) Le règlement no 883/2004 a été incorporé à l'accord EEE par la décision du Comité mixte de l'EEE no 76/2011, du 1er juillet 2011, modifiant l'annexe VI (Sécurité sociale) et le protocole 37 de l'accord EEE (JO 2011, L 262, p. 33). Il est applicable à l'Islande, au Liechtenstein et à la Norvège depuis le 1er juin 2012.
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[…] Les règlements nos 883/2004 et 987/2009 s'appliquent au Liechtenstein en vertu de la décision du Comité mixte de l'[Espace économique européen] no 76/2011, du 1er juillet 2011, modifiant l'annexe VI (Sécurité sociale) et le protocole 37 de l'accord EEE (JO L 262, p. 33).
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Texte du document
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), et notamment son article 36, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
- POSITIVE (VOUVRAY, 403718158)
- Cour d'appel de Nîmes, 1re chambre, 19 décembre 2024, n° 23/01788
- Décret n° 2025-242 du 17 mars 2025
- Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 20 janvier 1998, 95-16.402, Publié au bulletin
- Règlement (UE) 2022/2501 du 14 décembre 2022 établissant une fermeture de pêcherie pour le gambon rouge dans les sous
- Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, Chambre étrangers jld, 4 novembre 2024, n° 24/01382
- Article R333-1 du Code de la sécurité intérieure
- Tribunal de commerce de Toulouse, 29 janvier 2018, n° 2017J00578
- Article D124-25 du Code général de la fonction publique
- O FRAIS (ROMORANTIN-LANTHENAY, 851192419)
- FAUCHER JEAN (LANGOGNE, 412186066)
- SODILONNE (350665022)
- C2JL (BARLIN, 533424057)
- LA TINTINETTE (LA TRANCHE-SUR-MER, 810134643)