Règlement (CEE) 1627/78 du 12 juillet 1978 fixant, pour la campagne 1978/1979, les prix de seuil dans le secteur du riz
Règlement (CEE) 1627/78 du 12 juillet 1978 fixant, pour la campagne 1978/1979, les prix de seuil dans le secteur du rizAbrogé
Version1 septembre 1978
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 septembre 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 juillet 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 juillet 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1627/78 de la Commission, du 12 juillet 1978, fixant, pour la campagne 1978/1979, les prix de seuil dans le secteur du riz |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 septembre 1978 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1418/76 DU CONSEIL , DU 21 JUIN 1976 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DU MARCHE DU RIZ ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1260/78 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 14 PARAGRAPHE 5 ET SON ARTICLE 15 PARAGRAPHE 4 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :