Règlement (CEE) 367/88 du 8 février 1988 relatif au régime applicable aux importations en France de certains produits textiles (catégorie 90) originaires de Hongrie
Règlement (CEE) 367/88 du 8 février 1988 relatif au régime applicable aux importations en France de certains produits textiles (catégorie 90) originaires de HongrieAbrogé
Version11 février 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 février 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 février 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 février 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 367/88 de la Commission du 8 février 1988 relatif au régime applicable aux importations en France de certains produits textiles (catégorie 90) originaires de Hongrie |
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Version du 11 février 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 4136/86 du Conseil, du 22 décembre 1986, relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires de pays tiers (1), et notamment son article 11,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: