Règlement (CE) 241/2000 du 31 janvier 2000
Règlement (CE) 241/2000 du 31 janvier 2000
Version1 février 2000
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 février 2000 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 janvier 2000 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 février 2000 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 241/2000 de la Commission, du 31 janvier 2000, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état |
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Version du 1 février 2000 • À jour
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