Règlement (CEE) 2366/78 du 10 octobre 1978 fixant des valeurs moyennes forfaitaires pour la détermination de la valeur en douane des agrumes et des pommes et poires
Règlement (CEE) 2366/78 du 10 octobre 1978 fixant des valeurs moyennes forfaitaires pour la détermination de la valeur en douane des agrumes et des pommes et poires
Version12 octobre 1978
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 12 octobre 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 octobre 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 octobre 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2366/78 de la Commission, du 10 octobre 1978, fixant des valeurs moyennes forfaitaires pour la détermination de la valeur en douane des agrumes et des pommes et poires |
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