Règlement (CEE) 3559/81 du 8 décembre 1981 relatif au classement de marchandises dans la sous
Règlement (CEE) 3559/81 du 8 décembre 1981 relatif au classement de marchandises dans la sousAbrogé
Version1 janvier 1982
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 décembre 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 décembre 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3559/81 de la Commission, du 8 décembre 1981, relatif au classement de marchandises dans la sous-position 85.15 A III b) 2 du tarif douanier commun |
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Version du 1 janvier 1982 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 97/69 du Conseil, du 16 janvier 1969, relatif aux mesures à prendre pour l'application uniforme de la nomenclature du tarif douanier commun (1), modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion de la Grèce, et notamment son article 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: