Règlement (CEE) 2342/79 du 9 octobre 1979 concernant l'application de la décision n° 1/79 du Conseil d'association CEE
Règlement (CEE) 2342/79 du 9 octobre 1979 concernant l'application de la décision n° 1/79 du Conseil d'association CEE
Version1 novembre 1979
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 novembre 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 octobre 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 octobre 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2342/79 du Conseil, du 9 octobre 1979, concernant l'application de la décision n° 1/79 du Conseil d'association CEE-Chypre modifiant le protocole relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative de l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la République de Chypre |
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Texte du document
Version du 1 novembre 1979 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: