Règlement (CEE) 885/79 du 3 mai 1979 relatif au classement de marchandises dans la sous
Règlement (CEE) 885/79 du 3 mai 1979 relatif au classement de marchandises dans la sousAbrogé
Version12 mai 1979
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 12 mai 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 mai 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 mai 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 885/79 de la Commission, du 3 mai 1979, relatif au classement de marchandises dans la sous-position 75.03 B du tarif douanier commun |
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Version du 12 mai 1979 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) nº 97/69 du Conseil, du 16 janvier 1969, relatif aux mesures à prendre pour l'application uniforme de la nomenclature du tarif douanier commun (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 280/77 (2), et notamment son article 3,
et qui est présenté en granulés gris argenté de dimensions irrégulières de 0,2 à 0,4 millimètre;
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: