Règlement (CEE) 348/71 du 18 février 1971
Règlement (CEE) 348/71 du 18 février 1971Abrogé
Version22 février 1971
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 février 1971 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 février 1971 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 février 1971 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 348/71 du Conseil, du 18 février 1971, modifiant le règlement (CEE) n° 1432/70, relatif à l'adaptation des prix d'intervention ou d'achat à payer par la France, diminués à la suite de la dévaluation du franc français |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 22 février 1971 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)