Règlement (CE) 666/2008 du 15 juillet 2008
Règlement (CE) 666/2008 du 15 juillet 2008Abrogé
Version17 juillet 2008
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 17 juillet 2008 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 juillet 2008 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 juillet 2008 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 666/2008 du Conseil du 15 juillet 2008 modifiant le règlement (CE) n o 889/2005 instituant certaines mesures restrictives à l’encontre de la République démocratique du Congo |
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Version du 17 juillet 2008 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment ses articles 60 et 301,
vu la position commune 2008/369/PESC du Conseil du 14 mai 2008 concernant l’adoption de mesures restrictives à l’encontre de la République démocratique du Congo (1),
vu la proposition de la Commission,
considérant ce qui suit: