Règlement (CE) 1387/2006 du 21 septembre 2006
Règlement (CE) 1387/2006 du 21 septembre 2006
Version1 octobre 2006
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 octobre 2006 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 septembre 2006 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 septembre 2006 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 1387/2006 de la Commission du 21 septembre 2006 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en septembre 2006 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par les accords conclus par la Communauté avec la Bulgarie et la Roumanie peuvent être acceptées |
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Texte du document
Version du 1 octobre 2006 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 2040/2005 de la Commission du 14 décembre 2005 établissant les modalités d'application dans le secteur de la viande de porc du régime prévu dans le cadre des accords européens avec la Bulgarie et la Roumanie (1), et notamment son article 4, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: