Règlement (CE) 530/2004 du 22 mars 2004
Règlement (CE) 530/2004 du 22 mars 2004
Version1 avril 2004
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 avril 2004 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 mars 2004 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 mars 2004 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 530/2004 de la Commission du 22 mars 2004 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en mars 2004 peuvent être acceptées dans le cadre des contingents tarifaires d'importation pour certains produits dans le secteur de la viande de porc pour la période du 1er au 30 avril 2004 |
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Texte du document
Version du 1 avril 2004 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 1458/2003 de la Commission du 18 août 2003 portant ouverture et mode de gestion des contingents tarifaires dans le secteur de la viande de porc(1), et notamment son article 5, paragraphe 6,
considérant ce qui suit:
(1) Les demandes de certificats d'importation introduites pour la période du 1er au 30 avril 2004 sont inférieures aux quantités disponibles et peuvent, par conséquent, être satisfaites entièrement.
(2) Il convient de déterminer l'excédent qui s'ajoute à la quantité disponible pour la période suivante,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: