Règlement (CEE) 1914/88 du 30 juin 1988 portant mesures conservatoires dans le secteur des céréales
Règlement (CEE) 1914/88 du 30 juin 1988 portant mesures conservatoires dans le secteur des céréalesAbrogé
Version1 juillet 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 juin 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 juillet 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1914/88 de la Commission du 30 juin 1988 portant mesures conservatoires dans le secteur des céréales |
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Version du 1 juillet 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment ses articles 5 et 155,
vu le règlement (CEE) no 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1097/88 (2),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: