Règlement (UE) 2021/1080 du 28 juin 2021
Règlement (UE) 2021/1080 du 28 juin 2021Abrogé
Version22 juillet 2021
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 juillet 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 juin 2021 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 juillet 2021 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2021/1080 de la Commission du 28 juin 2021 modifiant le règlement (CE) no 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les normes comptables internationales IAS 16, IAS 37 et IAS 41 et les normes internationales d’information financière IFRS1, IFRS 3 et IFRS 9 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Décision • 0
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Commentaire • 1
1. Normes comptables internationales : modifications apportées à IAS 16, 37, 41 et IFRS1, 3, et 9Accès limité
Lexis Veille · 6 juillet 2021
Texte du document
Version du 22 juillet 2021 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil du 19 juillet 2002 sur l’application des normes comptables internationales (1), et notamment son article 3, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
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