Règlement (CEE) 196/81 du 20 janvier 1981
Règlement (CEE) 196/81 du 20 janvier 1981Abrogé
Version1 janvier 1981
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 janvier 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 janvier 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 196/81 du Conseil, du 20 janvier 1981, modifiant, en raison de l' adhésion de la Grèce, les règlements (CEE) n° 1408/71 et (CEE) n° 574/72 concernant l' application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l' intérieur de la Communauté |
Voir la source institutionnelle
Décision • 1
1. CJCE, n° C-99/89, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Francisco Yanez-Campoy contre Bundesanstalt für Arbeit, 6 juin 1990
—
[…] ( 13 ) Elle n' est d' ailleurs pas suivie de manière systématique : voir l' article 3 du règlement ( CEE ) n° 196/81 du Conseil, du 20 janvier 1981 ( JO L 24, p . 3 ); il est vrai que dans ce cas quelques jours seulement séparaient l' entrée en vigueur et la publication .
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Texte du document
Version du 1 janvier 1981 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de 1979, et notamment son article 146 paragraphe 2,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: