RÈGLEMENT (CE) 1994/96 du 17 octobre 1996 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
RÈGLEMENT (CE) 1994/96 du 17 octobre 1996 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
Version18 octobre 1996
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 18 octobre 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 octobre 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 octobre 1996 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 1994/96 DE LA COMMISSION du 17 octobre 1996 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales |
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Version du 18 octobre 1996 • À jour
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