Règlement (CE) 1491/2003 du 25 août 2003
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 15 septembre 2003 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 août 2003 |
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| Date de publication au JOUE : | 26 août 2003 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1491/2003 de la Commission du 25 août 2003 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 (Ficodindia dell'Etna, Monte Etna, Colline di Romagna, Pretuziano delle Colline Teramane, Torta del Casar, Manzana de Girona ou Poma de Girona) |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil du 14 juillet 1992 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 806/2003(2), et notamment son article 6, paragraphes 3 et 4,
considérant ce qui suit:
(1) Conformément à l'article 5 du règlement (CEE) n° 2081/92, l'Italie a transmis à la Commission quatre demandes d'enregistrement en tant qu'appellation d'origine pour "Ficodindia dell'Etna", "Monte Etna", "Colline di Romagna" et "Pretuziano delle Colline Teramane"; l'Espagne a transmis une demande d'enregistrement en tant qu'appellation d'origine pour "Torta del Casar" et une demande en tant qu'indication géographique pour "Manzana de Girona" ou "Poma de Girona".
(2) Il a été constaté, conformément à l'article 6, paragraphe 1, dudit règlement, qu'elles sont conformes à ce règlement, notamment qu'elles comprennent tous les éléments prévus à son article 4.
(3) Aucune déclaration d'opposition, au sens de l'article 7 du règlement (CEE) n° 2081/92, n'a été transmise à la Commission à la suite de la publication au Journal officiel des Communautés européennes(3) des six dénominations figurant à l'annexe du présent règlement.
(4) En conséquence, ces six dénominations méritent d'être inscrites dans le "Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées" et donc d'être protégées sur le plan communautaire en tant qu'appellation d'origine protégée ou indication géographique protégée.
(5) L'annexe du présent règlement complète l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 de la Commission(4), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1428/2003(5),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: