Règlement (CE) 533/2007 du 14 mai 2007 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires dans le secteur de la viande de volaille
Règlement (CE) 533/2007 du 14 mai 2007 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires dans le secteur de la viande de volailleAbrogé
Version18 mai 2007
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Version1 juillet 2013
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Version1 janvier 2021
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2021 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 mai 2007 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 mai 2007 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 533/2007 de la Commission du 14 mai 2007 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires dans le secteur de la viande de volaille |
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