Règlement d'exécution (UE) 707/2014 du 25 juin 2014
Règlement d'exécution (UE) 707/2014 du 25 juin 2014Abrogé
Version27 juin 2014
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 juin 2014 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 juin 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 juin 2014 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) n ° 707/2014 de la Commission du 25 juin 2014 modifiant le règlement (CE) n ° 690/2008 reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté |
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Décision • 0
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Texte du document
Version du 27 juin 2014 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu la directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté (1), et notamment son article 2, paragraphe 1, point h),
vu les demandes formulées par l'Irlande, la France, l'Italie, le Portugal et le Royaume-Uni,
considérant ce qui suit: