Règlement (CEE) 2399/92 du 14 août 1992
Règlement (CEE) 2399/92 du 14 août 1992Abrogé
Version21 août 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 août 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 août 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 août 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2399/92 de la Commission, du 14 août 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 3872/91 fixant, pour la campagne 1992, les contingents d' importation annuels pour les produits soumis aux dispositions d' application par l' Espagne des restrictions quantitatives dans le secteur des produits de la pêche |
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Version du 21 août 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 360/86 du Conseil, du 17 février 1986, portant dispositions d'application par l'Espagne et le Portugal des restrictions quantitatives dans le secteur des produits de la pêche (1), modifié par le règlement (CEE) no 4064/86 (2), et notamment son article 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: