Règlement (CEE) 1798/84 du 27 juin 1984
Règlement (CEE) 1798/84 du 27 juin 1984Abrogé
Version1 juillet 1984
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 juin 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 juin 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 1798/84 de la Commission du 27 juin 1984 modifiant le règlement (CEE) no 2288/83 fixant la liste des substances biologiques ou chimiques prévue à l' article 60 paragraphe 1 point b) du règlement (CEE) no 918/83 du Conseil relatif à l' établissement du régime communautaire des franchises douanières |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 juillet 1984 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 918/83 du Conseil, du 28 mars 1983, relatif à l'établissement du régime communautaire des franchises douanières (1), et notamment son article 143,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: