Règlement (CEE) 2469/82 du 10 septembre 1982
Règlement (CEE) 2469/82 du 10 septembre 1982
Version11 septembre 1982
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 septembre 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 septembre 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 septembre 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2469/82 de la Commission, du 10 septembre 1982, rectifiant le règlement (CEE) n° 1822/77 de la Commission, du 5 août 1977, portant modalités d'application relatives à la perception du prélèvement de coresponsabilité instauré dans le secteur du lait et des produits laitierse |
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Version du 11 septembre 1982 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1079/77 du Conseil, du 17 mai 1977, relatif à un prélèvement de coresponsabilité et à des mesures destinées à élargir les marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1189/82 (2), et notamment son article 6,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: