Règlement (CEE) 1848/93 du 9 juillet 1993 fixant des modalités d'application du règlement (CEE) n° 2082/92 du Conseil relatif aux attestations de spécificité des produits agricoles et des denrées alimentaires
Règlement (CEE) 1848/93 du 9 juillet 1993 fixant des modalités d'application du règlement (CEE) n° 2082/92 du Conseil relatif aux attestations de spécificité des produits agricoles et des denrées alimentairesAbrogé
Version26 juillet 1993
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Version2 novembre 1994
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Version17 octobre 1998
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Version11 mars 2004
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Version19 décembre 2004
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Version26 octobre 2007
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 octobre 2007 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 juillet 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 juillet 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1848/93 de la Commission, du 9 juillet 1993, fixant des modalités d'application du règlement (CEE) n° 2082/92 du Conseil relatif aux attestations de spécificité des produits agricoles et des denrées alimentaires |
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Version du 26 octobre 2007 • À jour
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