Règlement (CEE) 289/69 du 17 février 1969
Règlement (CEE) 289/69 du 17 février 1969Abrogé
Version19 février 1969
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 février 1969 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 février 1969 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 février 1969 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 289/69 du Conseil, du 17 février 1969, modifiant le règlement n° 120/67/CEE en vue de la mobilisation des céréales destinées à l'aide alimentaire |
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Décision • 1
1. CJCE, n° C-46/82, Conclusions de l'avocat général de la Cour, République fédérale d'Allemagne contre Commission des Communautés européennes, 4 octobre 1983
—
[…] ( 3 ) Article 22 bis du règlement no 120/67 du Conseil du 13 juin 1967, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales, introduit par règlement no 289/69 du 17 février 1969; article 28, paragraphe 1, du règlement no 2727/75 du Conseil du 29 octobre 1975.
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Version du 19 février 1969 • À jour
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