Règlement (CEE) 1604/68 du 15 octobre 1968 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 865/68 en ce qui concerne certains jus de fruits
Règlement (CEE) 1604/68 du 15 octobre 1968 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 865/68 en ce qui concerne certains jus de fruitsAbrogé
Version1 novembre 1968
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 novembre 1968 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 octobre 1968 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 octobre 1968 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1604/68 du Conseil, du 15 octobre 1968, modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 865/68 en ce qui concerne certains jus de fruits |
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