Règlement (CEE) 1613/71 du 26 juillet 1971 arrêtant les modalités de détermination des prix caf et des prélèvements du riz et des brisures, ainsi que les montants correcteurs y afférents
Règlement (CEE) 1613/71 du 26 juillet 1971 arrêtant les modalités de détermination des prix caf et des prélèvements du riz et des brisures, ainsi que les montants correcteurs y afférentsAbrogé
Version1 septembre 1971
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 septembre 1971 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 juillet 1971 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 juillet 1971 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1613/71 de la Commission, du 26 juillet 1971, arrêtant les modalités de détermination des prix caf et des prélèvements du riz et des brisures, ainsi que les montants correcteurs y afférents |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 septembre 1971 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement nº 359/67/CEE du Conseil, du 25 juillet 1967, portant organisation commune du marché du riz (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 1553/71 (2), et notamment son article 16 paragraphe 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: