Règlement (CEE) 3809/90 du 19 décembre 1990 établissant les modalités relatives aux stocks de maïs se trouvant au Portugal au 1er janvier 1991
Règlement (CEE) 3809/90 du 19 décembre 1990 établissant les modalités relatives aux stocks de maïs se trouvant au Portugal au 1er janvier 1991
Version29 décembre 1990
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 décembre 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 décembre 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 décembre 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3809/90 de la Commission, du 19 décembre 1990, établissant les modalités relatives aux stocks de maïs se trouvant au Portugal au 1er janvier 1991 |
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Version du 29 décembre 1990 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) n° 3653/90 du Conseil, portant dispositions transitoires d'organisation commune du marché des céréales et du riz au Portugal (1), et notamment son article 10,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: