Règlement (CEE) 2163/93 du 28 juillet 1993 fixant, pour la campagne 1993/1994, le prix minimal à payer aux producteurs pour les sultanines, les raisins secs de Corinthe et les variétés Moscatel non transformés, ainsi que le montant de l'aide à la production pour ces raisins secs

Version10 août 1993

Version abrogée

Entrée en vigueur :	10 août 1993

Sur le règlement :

Date de signature :	28 juillet 1993
Date de publication au JOUE :	3 août 1993
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 2163/93 de la Commission du 28 juillet 1993 fixant, pour la campagne 1993/1994, le prix minimal à payer aux producteurs pour les sultanines, les raisins secs de Corinthe et les variétés Moscatel non transformés, ainsi que le montant de l'aide à la production pour ces raisins secs

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Version du 10 août 1993 • À jour

Règlement (CEE) 2163/93 du 28 juillet 1993 fixant, pour la campagne 1993/1994, le prix minimal à payer aux producteurs pour les sultanines, les raisins secs de Corinthe et les variétés Moscatel non transformés, ainsi que le montant de l'aide à la production pour ces raisins secsAbrogé

Sur le règlement :

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