Règlement (CE) 2316/2002 du 20 décembre 2002
Règlement (CE) 2316/2002 du 20 décembre 2002
Version21 décembre 2002
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 21 décembre 2002 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 décembre 2002 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 décembre 2002 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2316/2002 de la Commission du 20 décembre 2002 rectifiant le règlement (CE) n° 2283/2002 fixant les restitutions applicables à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux |
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Version du 21 décembre 2002 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil du 30 juin 1992 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1666/2000(2), et notamment son article 13, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement (CE) n° 2283/2002 de la Commission(3) a fixé les restitutions applicables à l'exportation des aliments composés à base de céréale pour les animaux.
(2) Une vérification a fait apparaître que l'annexe ne correspond pas aux mesures présentées à l'avis du comité de gestion. Il y a lieu de rectifier le règlement en cause,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: